conseiller d'Etat honoraire

pour 2006 membres de la Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe

conseiller d'Etat honoraire

président de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

conseiller d'Etat honoraire

pour 2005

membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe

conseiller d'Etat honoraire

pour 2004

membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

président de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles

représentant du Haut Comité médical de la sécurité sociale, de représentant de l'ordre national des médecins, de représentant de la Confédération des syndicats médicaux français, de représentant de la Confédération nationale des syndicats dentaires, de représentant de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, de représentant de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises et de médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole, les personnes nommées en cette qualité membres de la section des assurances sociales

4 bis. Membres de l'assurance des non-salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

président de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

Titulaire

conseiller d'Etat honoraire

président du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

conseiller d'Etat honoraire

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

I. - Représentants des pouvoirs publics

conseiller d'Etat honoraire

pour 2003 membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe

jusqu'à la fin de la période provisoire

3 bis. Membres de l'assurance des non-salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

président de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

Titulaire

conseiller d'Etat honoraire

conseiller d'Etat honoraire

pour 2002

membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe

conseiller d'Etat honoraire

pour 2001 membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe

conseiller d'Etat

président du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

conseiller d'Etat

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Représentants des pouvoirs publics

conseiller d'Etat

membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports

Représentant du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Membre du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Membre du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentant du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Membre du Conseil d'Etat

au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

représentant du ministre chargé de la protection de la nature

conseiller d'Etat

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentant du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports

Représentant du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Membre du Conseil d'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat

conseiller d'Etat; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Elus locaux

Représentants de l'Etat

Membres du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Membre du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Membre du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

président des commissions administratives de reclassement instituées par le décret no 85-70 du